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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 168 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “ト바다이야기합법う< rhC621 : tOP>う야마토게임예시ヨ바다이야기합법シ릴게임ヌ게임몰릴게임㈅릴게임예시"

« Convention internationale - Afrique du Sud »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Protocole de test Pilote »

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26/11/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Andorre »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Iran »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Textes de référence »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Chapitre II du Code des impositions sur les biens et services constitue le socle législatif principal.

Les directives européennes 2020/262 et 2003/96/CE sont également invoquées comme références normatives.

Trois circulaires précisent le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole : l’une pour les taxis (article 265 sexies du Code des douanes), une autre pour les transports publics de voyageurs (article 265 octies et L.312‑51 du CIBS), et une dernière pour les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises (article 265 septies et L.312‑53 …

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26/03/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Lettonie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Emirats Arabes Unis »

Article

30/01/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Estonie »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Botswana »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Cameroun »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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